Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pénalités de l’article 1 de la DDHC :

  • 1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
  • 1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
  • 1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.

Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence.

Constitution

Ensemble de Textes placé au sommet du droit formalisant les Principes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement des Institutions de la République.

Constitution : Texte de lois et de principes fondamentaux, réputés inviolables, régissants l’organisation d’un peuple, d’une communauté et/ou d’un territoire. Ensemble de principes fondamentaux qui cadre et dirige l’organisation politique de ce à quoi il s’applique.
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