Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 10
“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”
Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :
- Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.