Préambule de la Constitution de 1946
Article 16
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour inefficience de cet article.
- un point de pénalité pour imprécision.