Préambule de la Constitution de 1946

Article 16

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. 

Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité  pour inefficience de cet article. 
  • un  point de pénalité pour imprécision.

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