Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.
Christian
Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.
Luc
C3-A13-D4 – Démocratie
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Oligocratie”.
10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 10 :
- Néant.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Populisme”.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Humain et Citoyen”.
9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.
Pénalités de l’article 9 :
- 1 bon point pour l’intention, mais un soupçon de pénalité pour les chiffres réels qui ne semblent pas traduire dans les budgets concernés cette intention louable.
8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 8 :
- 1 point de pénalité pour l’utilisation inappropriée du mot “contribuer”. En effet l’exercice des droits et devoirs du citoyen et des collectivités sont contrôlés par la loi ordinaire qui établit notamment des sanctions circonstanciées. L’éducation et la formation ne peut donc qu’”inciter” à l’exercice, sauf à leur conférer un caractère coercitif, ce qui serait, au mieux anticonstitutionnel et au pire, tyrannique.
- 1 véto global et absolu compte tenu de ce qui découle du point de pénalité précédent pour le soupçon d’attribution à l’éducation nationale une vocation contre républicaine de gendarme de la loi.
Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public.
Intérêt général
Christian
L’intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l’administration publique. Dans chaque domaine considéré, l’intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens librement assemblés.
Luc
C3-A13-I4 – Intérêt général
Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.
Jean-Charles
Prétexte au Droit / Justification ultime de l’exercice du pouvoir.
Service public
Luc
C3-A13-S2 – Service public
Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.
Jean-Charles
Démonstration ultime de la fragilité de l’Homme, de son angoisse existentielle et extension du domaine régalien.
Quelques liens qui documentent le sujet :
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/l-interet-general-instrument-efficace-de-protection-des-droits-fondamentaux
- https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/reflexions-sur-l-interet-general-rapport-public-1999
- https://journals.openedition.org/asterion/2996
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