Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.”

Pénalités de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.  

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