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# Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser

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## Articles

- [En pause...](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/0202/09/24/en-pause/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) met en pause ses travaux pour quelque temps. Les membres du cercle étant pris par d'autres tâches, ils ont convenu de suspendre leurs études pour le moment. Nous prévoyons de reprendre nos activités avec de nouvelles formes lors de la rentrée de août-septembre 2026. En attendant, les productions réalisées
- [Notions d’Entropie et de Néguentropie (Partie 1) – Entropie](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/10/18/notions-dentropie-et-de-neguentropie-partie-1-entropie/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel et du Renouvellement Spirituel discutent des notions d’entropie et de néguentropie. Présentation de l’Entropie par Christian Laurut.
- [Le programme de travail du Cercle du Renouvellement Constitutionnel](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/04/08/le-programme-de-travail-du-cercle-du-renouvellement-constitutionnel/) - Ce programme de travail CRC s'articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles : A - Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de
- [Les Transgressions](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/09/24/les-transgressions/) - Luc présente la notion la notion de Transgressions contemporaines puis une discussion s'ouvre sur ce sujet. PDF de la présentation
- [Droit Naturel versus Loi de la Nature ~ 1 ~ Selon Hobbes](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/09/24/droit-naturel-versus-loi-de-la-nature-1-selon-hobbes/) - Christian présente la vision de Hobbes de la relation entre droit naturel et loi de la nature, puis nous échangeons sur ce thème.
- [Constitution de la Ve République : Article 4](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/08/09/constitution-de-la-ve-republique-article-4/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l'article 4 de la Constitution de la Ve République. Titre 1 - Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent
- [Glossaire : Pouvoir législatif](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/07/28/glossaire-pouvoir-legislatif/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de l'expression "Pouvoir législatif". Luc : Capacité d'une entité sociale à établir et faire appliquer une règle de la vie sociale à une échelle donnée. Christophe : Le pouvoir législatif doit étudier, rédiger et promulguer les lois les plus adéquates à la pérennité du peuple.
- [Constitution de la Ve République : Article 3](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/05/27/constitution-de-la-ve-republique-article-3/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l'article 3 de la Constitution de la Ve République. Titre 1 - Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être
- [Présentation et Débat sur l’Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/12/28/presentation-et-debat-sur-larticle-8-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 8 8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 : un point de
- [Limites de la loi - Privé vs public](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/04/30/limites-de-la-loi-prive-vs-public/) - Jean-Charles présente la problématique de la limite de la loi entre les domaines privé et public
- [Limite de la Loi : Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/05/10/limite-de-la-loi-loi-statique-vs-jurisprudence-dynamique-2/) - Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence. Parallèle avec le domaine de l’informatique Statique Dynamique Généralement simple à comprendre. Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion). Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel). Robuste (vérifie
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 15](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/04/06/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-15/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 15 “Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. “ Pénalité de l’article 15 du Préambule de 1946 : 1 veto pour anti-constitutionnalité
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 16](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/04/24/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-16/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 16 La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. “ Pénalités de l’article 16 du Préambule de 1946 : un
- [Préambule de la Constitution de 1946 Articles 17 et 18](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/05/08/preambule-de-la-constitution-de-1946-articles-17-et-18/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 17 et 18 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Articles 17 et 18 17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 14](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/03/20/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-14/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 14 “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.“ Pénalité
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 10](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/01/25/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-10/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 10 “La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.” Pénalité de l’article 10 du Préambule de 1946 : Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour
- [Article 9 du préambule de 1946 sur les services publics](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/01/14/article-9-du-preambule-de-1946-sur-les-services-publics/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 9 Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. Pénalité de l’article 9 du Préambule de 1946
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 12](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/02/19/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-12/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 12 “ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “ Pénalité de l’article 12 du Préambule de 1946 : un point de pénalité pour
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 13](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/03/15/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-13/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 13 “ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 11](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/02/01/preambule-de-la-constitution-de-1946-article-11/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 11 “Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son
- [Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Analyse et réflexions complémentaires](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/06/04/declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-analyse-et-reflexions-complementaires/) - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a également fait l'objet d'une analyse et de réflexions qui complètent celles réalisées par le CRC. Liens : La chaine YouTube intitulée : L'art de L'Etre La liste de lecture sur cette chaine : DDHC - Analyse de la Déclaration des Droits de l'Homme
- [Glossaire : Solidarité, Fraternité](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/01/18/glossaire-solidarite-fraternite/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes "Solidarité, Fraternité". Christian Solidarité Rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres, et par extension, sentiment d'un devoir d'assistance envers les membres défavorisés du groupe général de l'espèce humaine. Fraternité Lien de solidarité unissant tous
- [Glossaire : Peuple, Nation, Pays, État](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/01/18/glossaire-peuple-nation-pays-etat/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes "Peuple, Nation, Pays, État". Guillaume Peuple : Ensemble de personnes partageant plusieurs éléments culturels, historiques, et se reconnaissant un lien commun. État : institution dénuée de tout pouvoir décisionnel, chargée d'enregistrer les décisions organisationnelles (et politique) des citoyens, d'assurer leurs applications, supervise et
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 1) - Elaboration et adoption des lois.](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/24/anthropologie-de-la-loi-1/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème de l’élaboration et de l’adoption des lois. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance. Commentaire à postériori de Luc Laforets : Merci de ce débat sur l’anthropologie de la
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 1](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/08/31/presentation-et-debat-sur-larticle-1-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race,
- [Présentation et Débat sur l'Article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/05/17/presentation-et-debat-sur-larticle-1-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Pénalités de l'article 1
- [Glossaire : Justice](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/01/18/glossaire-justice/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Justice". Christian La justice est une institution coercitive arbitraire construite par une collectivité humaine qui justifie l’exercice de sa violence légale par un concept non défini, ou qu’elle définit elle-même selon le cas, dénommé : le juste. Jean-Charles La nécessité est mère de
- [Glossaire : Liberté, Égalité ](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2025/01/18/glossaire-liberte-egalite/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes "Liberté et Égalité ". Luc C3-A13-L4 – Liberté Possibilité de faire des choix réels, en particulier dans le domaine public. C3-A13-E2 – Égalité (juridique) Fait pour tout Citoyen d’être égal à tout autre Citoyen au regard des Textes, et en particulier de la
- [L'utilitarisme (Bentham, Mill)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/10/07/lutilitarisme-bentham-mill/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel discutent de la philosophie utilitariste. Présentation par Christian Laurut puis débat. Vidéo à venir. Compléments : Épicure a classé les désirs en trois catégories : Désirs naturels et nécessaires : Ce sont les désirs nécessaires à la survie de l’individu, comme la nourriture, l’eau et le logement. Désirs
- [Limite de la Loi : Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/10/04/limite-de-la-loi-civilisation-versus-barbarie-preserver-une-part-sauvage-en-nous/) - Débat ouvert sur le thème "Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous" présenté par Luc. PDF de la présentation
- [Limite de la Loi : Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/04/15/limite-de-la-loi-loi-statique-vs-jurisprudence-dynamique/) - Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème "Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique" présenté par Luc, examinant le caractère statique ou durable de la loi (droit Romain) face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence (common law). PDF de la présentation
- [De la Loi en tant que telle - Limites de la loi - Citoyen versus Humain](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/03/30/de-la-loi-en-tant-que-telle-limites-de-la-loi-citoyen-versus-humain/) - La Présentation et le débat : Luc présente la problématique des limites de la loi entre les Citoyens versus les autres Humains (Hommes), en particulier les notions de droits civils et des droits civiques. Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance. PDF de la présentation
- [De la Loi en tant que telle - Limites de la loi - Droit international versus droit national - Partie 1 - Historique](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/02/29/de-la-loi-en-tant-que-telle-limites-de-la-loi-droit-international-versus-droit-national/) - La Présentation et le débat : Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 1 – Historique Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [De la Loi en tant que telle - Limites de la loi - Droit international versus droit national - Partie 2 - Historique (suite et fin)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/03/08/de-la-loi-en-tant-que-telle-limites-de-la-loi-droit-international-versus-droit-national-partie-2-historique-suite-et-fin/) - La Présentation et le débat : Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 2 – Historique (suite et fin) Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [De la Loi en tant que telle - Limites de la loi - Droit international versus droit national - Partie 3 - Justice et débat](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/03/17/de-la-loi-en-tant-que-telle-limites-de-la-loi-droit-international-versus-droit-national-partie-3-justice-et-debat/) - La Présentation et le débat : Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 3 – Justice Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [De la Loi en tant que telle - Limites de la loi - Citoyen versus Humain dans la DDHC](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/04/10/de-la-loi-en-tant-que-telle-limites-de-la-loi-citoyen-versus-humain-dans-la-ddhc/) - La Présentation et le débat : Jean-Charles présente la problématique des Citoyens versus les autres Humains (Hommes) telles qu’exprimée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Droit Naturel, Droit Positif et le tragique](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/01/06/droit-naturel-droit-positif-et-le-tragique/) - Jean-Charles Aknin présente sa vision des droits naturel et positif, puis nous échangeons sur ce thème.
- [Glossaire : Productivisme](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/09/18/glossaire-productivisme/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Productivisme".
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 9) - L'insécurité juridique, vers un droit de la loi](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/09/18/de-la-loi-en-pratique-anthropologie-de-la-loi-partie-9-linsecurite-juridique-vers-un-droit-de-la-loi/) - La Présentation et le débat : Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’‘insécurité juridique, vers un droit de la loi. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 8) - L'inflation législative](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/08/20/de-la-loi-en-pratique-anthropologie-de-la-loi-partie-8-linflation-legislative/) - La Présentation et le débat : Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’inflation législative. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 7) - La crise de la loi](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/08/20/de-la-loi-en-pratique-anthropologie-de-la-loi-partie-7-la-crise-de-la-loi/) - La Présentation et le débat : Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à la Crise de la loi. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Constitution de la Ve République : Article 1](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/08/20/constitution-de-la-ve-republique-article-1/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l'article 1 de la Constitution de la Ve République. Article 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est
- [Charte de l'environnement de 2004 - Introduction - Partie 2](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/05/26/__trashed-15/) - Étude critique de la Charte de l'environnement de 2004. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 1](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/08/05/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-1/) - Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 1 : Va dans le bon sens sur le fond, néanmoins 1 point de pénalité pour imprécision et hypocrisie de la
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 4](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/09/29/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-4/) - 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c'est bien l'article 4 qui est analysé. Pénalités de l'article 4 : Veto
- [Charte de l'environnement de 2004 - Introduction - Partie 4](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/06/26/__trashed-10/) - Étude critique de la Charte de l'environnement de 2004. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes
- [Charte de l'environnement de 2004 - Introduction - Partie 3](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/06/25/__trashed-13/) - Étude critique de la Charte de l'environnement de 2004. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes
- [Qu'est-ce qu'une Constitution ? Introduction à la critique - Partie 3](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/07/16/quest-ce-quune-constitution-introduction-a-la-critique-partie-3/) - La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu'est-ce qu'une Constitution ? en guise d'Introduction à la critique de la Constitution de 1958.
- [A propos des élections législatives anticipées de l'été 2024](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/07/04/a-propos-des-elections-legislatives-anticipees-de-lete-2024/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent des élections législatives anticipées de l'été 2024 dans le contexte de la dissolution de l'Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron.
- [A propos de l'article 16 de la Constitution de la Ve République](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/07/04/constitution-de-la-ve-republique-a-propos-de-larticle-16/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent de l'article 16 de la Constitution de la Ve République dans le contexte de la dissolution de l'Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron, et incidemment de l'article 68. Articles de Jean-Charles Aknin relatifs à ce sujet sur Réseau International : Coup d’État légal (partie
- [Glossaire : Capitalisme](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/07/04/glossaire-capitalisme/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Capitalisme". Christian Le capitalisme est une construction juridique complexe qui rend possible un certain mode de faire valoir économique. Cette construction juridique prend la forme d’un corpus législatif dense, contrôlé par un groupe restreint installé en tant qu'Etat et exerçant le pouvoir politique
- [Constitution de la Ve République : Préambule](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/05/31/constitution-de-la-ve-republique-preambule/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République. A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d'actualité en Nouvelle Calédonie. PRÉAMBULE Le
- [Qu'est-ce qu'une Constitution ? Introduction à la critique - Partie 1](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/04/15/debat-ouvert-quest-ce-quune-constitution/) - La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu'est-ce qu'une Constitution ? en guise d'Introduction à la critique de la Constitution de 1958. Début de la discussion "Rigueur versus Logique" dans la critique d'une Constitution.
- [Qu'est-ce qu'une Constitution ? Introduction à la critique - Partie 2](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/05/14/quest-ce-quune-constitution-introduction-a-la-critique-partie-2/) - La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu'est-ce qu'une Constitution ? en guise d'Introduction à la critique de la Constitution de 1958. Suite de la discussion "Rigueur versus Logique" dans la critique d'une Constitution.
- [Contenu d’une Constitution : Responsabilité pénale et responsabilité politique](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/05/14/contenu-dune-constitution-responsabilite-penale-et-responsabilite-politique/) - Le débat ouvert autour du thème Contenu d’une Constitution en examinant plus particulièrement la question des Responsabilités pénales et politiques couvert dans la loi versus intégré à la Constitution.
- [Glossaire : République](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/04/30/glossaire-republique/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "République". Christian Forme d'organisation politique dans laquelle certains détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat électif. Luc C3-A13-R4 – République Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation
- [Glossaire : Humain, Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/16/glossaire-humain-citoyen/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes "Humain et Citoyen". Luc C3-A13-C2 – Citoyen Individu membre du Peuple qui a la nationalité du Pays. Instanciations du terme : C2-T1-C1 – Contrat social et C2-T1-C3 – Citoyenneté. C2-T1-C3 – Citoyenneté La qualité de Citoyen Français vaut acceptation du Contrat Social. Conformément
- [PFRLR et Bloc de constitutionnalité](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/03/02/pfrlr-et-bloc-de-constitutionnalite/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité. PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
- [Glossaire : Démocratie](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/02/22/glossaire-democratie/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Démocratie". Christian Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple. Luc C3-A13-D4 – Démocratie Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.
- [Glossaire : Oligocratie](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/02/09/glossaire-oligocratie/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Oligocratie".
- [Présentation et Débat sur le Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/02/09/presentation-et-debat-sur-le-preambule-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793). Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 10 et synthèse](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/26/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-10-et-synthese/) - 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 10 : Néant.
- [Glossaire : Populisme](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/25/glossaire-populisme/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme "Populisme". Luc Définition 1 : Insulte au sens flou permettant l'étiquetage d'un opposant afin de le disqualifier dans le débat public. Définition 2 : Croyance que le peuple forme un tout homogène, le rendant apte à s'engager dans une voie politique unique. Définition
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 9](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/12/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-9/) - 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Un bon point pour l'instauration du droit d'accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques. Pénalités de l'article 9 : 1
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 8](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/12/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-8/) - 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 8 : 1 point de pénalité pour l'utilisation inappropriée du mot “contribuer”. En effet l'exercice des droits et devoirs
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 6) - Le contrat](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2024/01/12/de-la-loi-en-pratique-anthropologie-de-la-loi-partie-6-le-contrat/) - La Présentation et le débat : Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif à la notion de Contrat. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Glossaire : Intérêt général, Service public](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/12/14/glossaire-interet-general-service-public/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public. Intérêt général Christian L'intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l'administration publique. Dans chaque domaine considéré, l'intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens
- [Limite de la Loi : Les circuits-courts, état d’urgence, RIC, etc.](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/12/14/limite-de-la-loi-les-circuits-courts-etat-durgence-ric/) - Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème "Les circuits-courts, état d’urgence, RIC". PDF de la présentation
- [Glossaire : Définition](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/01/glossaire-definition/) - Glossaire : Définition. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme "Définition". Jean-Charles Description du sens d'un mot. Le mot étant le signifiant se rapportant à un signifié. Le « sens d’un mot » est la relation entre le signifié et le signifiant. La description du « sens d’un mot »
- [Glossaire : Principe](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/05/17/glossaire-principe-2/) - Glossaire : Principe. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme "Principe". Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique. Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions : 1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles 2. sert de base à un raisonnement
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 3](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/09/28/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-3/) - 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 3 : 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d'un stratagème juridique
- [Présentation et Débat sur l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/28/presentation-et-debat-sur-larticle-16-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. Pénalités de l'article 16 de la DDHC : 1 point de pénalité grave
- [Présentation et Débat sur l'Article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et synthèse](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/08/09/presentation-et-debat-sur-larticle-17-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-et-synthese/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cette partie est suivie d'une synthèse de l'audit de la DDHC. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 7](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/30/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-7/) - 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Un bon
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 6](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/17/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-6/) - 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 6 : 1 point de pénalité pour imprécision sur
- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 5](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/17/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-5/) - 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 5) - Les directives de l'Union Européenne](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/14/de-la-loi-en-pratique-anthropologie-de-la-loi-partie-5-les-directives-de-lunion-europeenne/) - La Présentation et le débat : Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif au Les directives de l’Union Européenne. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Notions d'Entropie et de Néguentropie (Partie 3)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/11/04/notions-dentropie-et-de-neguentropie-partie-3/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel et du Renouvellement Spirituel discutent des notions d'entropie et de néguentropie. Présentation par Jean-Charles Aknin puis débat. Compléments : Avenir de l'humanité et thermodynamique : https://www.youtube.com/watch?v=5XvmAvGn1TQ La source principale de cette vidéo est l’excellent livre de François Roddier : La thermodynamique de l’évolution.
- [Notions d'Entropie et de Néguentropie (Partie 2) - Néguentropie](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/10/25/notions-dentropie-et-de-neguentropie-partie-2-neguentropie/) - Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel et du Renouvellement Spirituel discutent des notions d'entropie et de néguentropie. Présentation de la Néguentropie par Luc Laforets. PDF de la présentation
- [Bonjour à toutes et tous !](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/24/bonjour-tout-le-monde/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique. Nous nous sommes assignés comme mission
- [Charte de l'environnement de 2004 - Introduction - Partie 1](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/05/10/charte-de-lenvironnement-de-2004-introduction-partie-1/) - Étude critique de la Charte de l'environnement de 2004. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes
- [Droit Naturel versus Droit Positif - Qu’est-ce que le Droit Positif ?](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/12/23/droit-naturel-versus-droit-positif-quest-ce-que-le-droit-positif/) - La Présentation et le débat : Une présentation sur la notion de Droit Positif. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 7](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/12/15/presentation-et-debat-sur-les-articles-6-et-7-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Article 6 Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Article 7 Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le
- [Droit Naturel versus Droit Positif - Qu’est-ce que le Droit Naturel ?](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/12/07/droit-naturel-versus-droit-positif-quest-ce-que-le-droit-naturel/) - La Présentation et le débat : Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 5](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/11/14/presentation-et-debat-sur-larticle-5-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946-partie-1/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Première partie Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- [De la Loi - Source de la Loi (troisième débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/11/15/de-la-loi-source-de-la-loi-troisieme-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps : Sources fondamentales de la loi. Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles. Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges. Cette présentation est suivie du débat entre
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 3) - Conseil Constitutionnel et contrôle de la loi](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/11/02/anthropologie-de-la-loi-3/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [En amont de la Constitution - Pistes de réflexion](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/24/en-amont-de-la-constitution-pistes-de-reflexion/) - La Contribution initiale au Cercle du Renouvellement Constitutionnel de Jean-Charles Aknin - Septembre 2022 Intitulé : En amont de la Constitution - Pistes de réflexion PDF du texte débattu Le débat entre les membres du CRC sur la première partie du texte (jusqu'au § Le Bien et le Mal) abordant les motivations philosophiques et spirituelles de Jean-Charles.
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 4](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/10/19/presentation-et-debat-sur-larticle-4-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 4 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. Aucune pénalité à l'article 4 du Préambule de 1946.
- [De la Loi en pratique - Anthropologie de la Loi (Partie 2) - Le pouvoir réglementaire](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/10/12/anthropologie-de-la-loi-2/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du pouvoir réglementaire. Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance. Commentaire à postériori de Luc Laforets : Le terme que je cherchais pour la capacité du gouvernement à émettre
- [Pourquoi faut-il Renouveler la Constitution ?](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/04/08/pourquoi-faut-il-renouveler-la-constitution/) - Le débat entre Guillaume Tanneux, Richard Vacquer et Christian Laurut. La contribution de Luc Laforets.
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 3](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/24/presentation-et-debat-sur-larticle-3-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Pénalités de l'article 3 du Préambule de 1946 : 1 point de pénalité pour incohérence. 1 point de pénalité pour
- [De la Loi - Source de la Loi (deuxième débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/09/de-la-loi-source-de-la-loi-deuxieme-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut abordant 3 thèmes : Définition générique de la loi et ses dérives. Quel est le domaine de la loi ? Y a-t-il une source de la loi dans le droit français ? Cette présentation est suivie du débat entre les
- [Qu'est ce que le Pouvoir ? (quatrième débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/08/quest-ce-que-le-pouvoir-quatrieme-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo sur le thème Qu’est-ce que le Pouvoir ? par un échange avec notre invité Bruno Martin-Vallas. Bruno que nous remercions tout particulièrement, puisqu’à la suite d’un courriel qu’il nous a adressé, nous est apparu la nécessité d’approfondir la notion de pouvoir comme un travail à mener très
- [Préambule de la Constitution de 1946 Article 2](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/09/08/presentation-et-debat-sur-larticle-2-du-preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : Pénalités de l'article 2 du Préambule de 1946 : 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que
- [De la Loi - Source de la Loi (premier débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/08/18/de-la-loi-source-de-la-loi-premier-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- [Présentation et Débat sur l'Article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/28/presentation-et-debat-sur-larticle-15-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Aucune pénalités pour l'article 15 de la DDHC.
- [Qu'est ce que le Pouvoir ? (troisième débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/18/quest-ce-que-le-pouvoir-troisieme-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée le 13 juillet 2022 par Guillaume Tanneux suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance Le PDF évoqué lors de la discussion : Le recours à la force policière au regard du droit international.
- [Qu'est ce que le Pouvoir ? (deuxième débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/13/quest-ce-que-le-pouvoir-deuxieme-debat/) - La Présentation et le débat : La vidéo de la présentation réalisée le 6 juillet 2022 suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance
- [Présentation et Débat sur les articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/08/presentation-et-debat-sur-les-articles-12-13-et-14-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Article 12 La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de
- [Présentation et Débat sur les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/06/24/presentation-et-debat-sur-les-articles-7-8-et-9-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Article 7 Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent
- [Présentation et Débat sur les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/07/08/presentation-et-debat-sur-les-articles-7-8-et-9-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-2/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Pénalités de l'article 10 de la DDHC
- [Qu'est ce que le Pouvoir ? (premier débat)](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/06/24/quest-ce-que-le-pouvoir-premier-debat/) - La Présentation et le débat : PDF de la Présentation La vidéo de la présentation réalisée le 9 juin 2022 suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance
- [Présentation et Débat sur l'Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/06/02/presentation-et-debat-sur-larticle-6-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit
- [Présentation et Débat sur l'Article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/05/24/presentation-et-debat-sur-larticle-5-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à
- [Présentation et Débat sur l'Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/05/24/presentation-et-debat-sur-larticle-4-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de
- [Présentation et Débat sur l'Article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/05/24/presentation-et-debat-sur-larticle-3-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Pénalités de l'article 3 de la DDHC : Première phrase : 1
- [Présentation du livret "Constitutions de la France"](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/04/22/presentation-du-livret-constitutions-de-la-france/) - La Présentation et le débat : PDF de la Présentation La vidéo de la présentation réalisée le 21 avril 2022 suivi du débat entre les membres du cercle sera disponible prochainement.
- [Présentation du "Que sais-je ?" Lexique de Droit Constitutionnel](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/03/10/presentation-du-que-sais-je-lexique-de-droit-constitutionnel/) - La Présentation et le débat : PDF de la Présentation La vidéo de la présentation réalisée le 10 mars 2022 suivi du débat entre les membres du cercle.
- [Exposé et débat sur les 4 Premiers Articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2022/04/20/debat-sur-les-4-premiers-articles-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen/) - Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel discute des quatre premiers articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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- [Charte de l'Environnement de 2004 - Article 2](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/2023/08/06/charte-de-lenvironnement-de-2004-article-2/) - Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l'Environnement 2004 Pénalités de l'article 2 : 1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.
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