Bonjour à toutes et tous !

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel (CRC) est un groupe de réflexion qui travaille sur le thème de la constitution française, texte suprême dans la hiérarchie des lois, afin de le vulgariser et de proposer un corpus d’idées visant au renouvellement de la loi des lois, vers un but démocratique.

Nous nous sommes assignés comme mission de Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser.

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En amont de la Constitution – Pistes de réflexion

La Contribution initiale au Cercle du Renouvellement Constitutionnel de Jean-Charles Aknin – Septembre 2022

Intitulé : En amont de la Constitution – Pistes de réflexion


PDF du texte débattu

 

Le débat entre les membres du CRC.  DÉBAT À VENIR

 

Présentation et Débat sur l’Article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour incohérence.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les notions mises en jeu.

 

De la Loi – Principes et modalités de fabrication – Anthropologie de la Loi (premier débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Merci de ce débat sur l’anthropologie de la Loi auquel je n’ai pu prendre part. Voici quelques-unes de mes réflexions :

 

A mes yeux, la loi n’est pas en temps ordinaire, en routine, initiable, discutable et adoptable par l’ensemble du peuple.

C’est une des raisons principales pour laquelle la représentation est incontournable. Le pire étant sans doute la représentation biaisée par les plus motivés, les plus actifs. L’élection, pour que chacun se sente représenté, est la modalité à privilégier pourvu que celle-ci se déroule de manière véritablement égale (et non pas équitable).

Pour autant, la démocratie directe, c’est-à-dire par le peuple, peut malgré tout avoir voix au chapitre sur certains sujets, en nombre fatalement limités. La voie du Référendum étant la principale modalité d’intervention directe du peuple en matières législative (proposition et abrogation), représentative (révocation d’un représentant) et constitutionnelle.

 

Toutefois, comme le dit Christian d’ailleurs pour se prémunir des “minorités activistes”, les Référendums ne sauraient être valablement adoptés que si un quota de participation est atteint.

 

Oui Christian, n’ai pas peur, nous aurons un débat sur le thème de la possibilité de la démocratie directe permanente.

 

Principes versus Pronostics : Christian penche du côté des principes. C’est un débat que nous avons déjà eu, et que nous aurons encore…

 

Amicalement et cordialement.

 

Luc Laforets

De la Loi – Source de la Loi (deuxième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut abordant 3 thèmes :
    • Définition générique de la loi et ses dérives.
    • Quel est le domaine de la loi ?
    • Y a-t-il une source de la loi dans le droit français ?
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

Qu’est ce que le Pouvoir ? (quatrième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo sur le thème Qu’est-ce que le Pouvoir ? par un échange avec notre invité Bruno Martin-Vallas. Bruno que nous remercions tout particulièrement, puisqu’à la suite d’un courriel qu’il nous a adressé, nous est apparu la nécessité d’approfondir la notion de pouvoir comme un travail à mener très tôt, et en tout cas en amont d’une grande partie de nos analyses.

Présentation et Débat sur l’Article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.

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