Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A2-Glossaire

Glossaire : Intérêt général, Service public

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public.

Intérêt général
Christian
L’intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l’administration publique. Dans chaque domaine considéré, l’intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens librement assemblés.
Luc
C3-A13-I4 – Intérêt général
Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.

Jean-Charles
Prétexte au Droit / Justification ultime de l’exercice du pouvoir.

Service public

Christian
Il peut exister des services publics gratuits et des services publics payants
Les services publics gratuits se composent des services publics gratuits régaliens et des service public gratuits sociaux. Cette distinction est fondée sur le critère d’utilité sociale, critère qui doit être défini de façon très claire et très précise

Les services publics non gratuits, c’est à dire payants ou marchands, sont également conditionné par le critère d’utilité sociale, mais accompagné de deux critères supplémentaires, non requis pour les services publics gratuits : la subsidiarité et la capacité bénéficiaire

Autrement dit, la création d’un service public payant, ou marchand, doit satisfaire à la triple condition

1. une volonté clairement exprimée du peuple (= définition de l’utilité sociale, pouvant également servir de définition de l’intérêt général)

2. la certitude que le service considéré serait mieux rendu par un effort collectif que par l’addition d’effort individuels (= définition de la subsidiarité)

3. la preuve que la gestion de ce service peut générer des excédents financiers destinés à abonder le budget des services publics gratuits (régaliens ou sociaux)

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Luc
C3-A13-S2 – Service public
Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.

Jean-Charles
Démonstration ultime de la fragilité de l’Homme, de son angoisse existentielle et extension du domaine régalien.

Quelques liens qui documentent le sujet :

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans B-Débat ouvert

Limite de la Loi : Les circuits-courts, état d’urgence, RIC, etc.

Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Les circuits-courts, état d’urgence, RIC”.

PDF de la présentation

 

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