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Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.

Pénalités de l’article 17 de la DDHC :

• 2 points de pénalité pour imprécision grave.

En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :

• Loi de nationalisation du 11 février 1982.
• Décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes …
• EDF : comment ça marche la nationalisation?

Synthèse de l’audit de la DDHC

• 18 Pénalités pour imprécision.
• 10 Pénalités pour incohérence.
• 3 Vetos pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 16 de la DDHC :

• 1 point de pénalité grave pour incohérence externe, c’est-à-dire de la Constitution par rapport à cet article de la DDHC.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 12

Pénalités de l’article 12 de la DDHC :

• 1 pénalité pour imprécision.

Article 13

Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.

Article 14

Pénalités de l’article 14 de la DDHC :

• 1 pénalité pour imprécision.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 10

Pénalités de l’article 10 de la DDHC :

• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Article 11

Pénalités de l’article 11 de la DDHC :

• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 7

Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.

Article 8

Pénalités de l’article 8 de la DDHC :

• 1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.

Article 9

Pénalités de l’article 9 de la DDHC :

• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 6 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision ;
• + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1^ère phrase
• 1 point de pénalité pour incohérence à la 2^ème phrase.
• 1 point de pénalité pour incohérence à la 3^ème phrase.
• 1 point de pénalité pour imprécision à la 4^ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
• 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
• 1 point de pénalité pour incohérence.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 4 de la DDHC :

• 1 point de pénalité pour imprécision.
• 1 veto pour a-constitutionnalité.

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Pénalités de l’article 3 de la DDHC :

• Première phrase :
  • 1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
  • 1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
  • 1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
• Seconde phrase :
  • 2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.