La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a également fait l’objet d’une critique qui rejoint et complète celle réalisée par le CRC. Vous la trouverez sur la chaine YouTube intitulée L’art de L’Etre dans la liste de lecture DDHC – Analyse de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
- Jean-Charles présente la problématique des Citoyens versus les autres Humains (Hommes) telles qu’exprimée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
- Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
- Luc présente la problématique des limites de la loi entre les Citoyens versus les autres Humains (Hommes), en particulier les notions de droits civils et des droits civiques.
- Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
PDF de la présentation
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.
Pénalités de l’article 17 de la DDHC :
- 2 points de pénalité pour imprécision grave.
En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :
- Loi de nationalisation du 11 février 1982.
- Décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes …
- EDF : comment ça marche la nationalisation?
Synthèse de l’audit de la DDHC
- 18 Pénalités pour imprécision.
- 10 Pénalités pour incohérence.
- 3 Vetos pour a-constitutionnalité.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 16 de la DDHC :
- 1 point de pénalité grave pour incohérence externe, c’est-à-dire de la Constitution par rapport à cet article de la DDHC.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 12
Pénalités de l’article 12 de la DDHC :
- 1 pénalité pour imprécision.
Article 13
Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.
Article 14
Pénalités de l’article 14 de la DDHC :
- 1 pénalité pour imprécision.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 10
Pénalités de l’article 10 de la DDHC :
- 1 veto pour a-constitutionnalité.
Article 11
Pénalités de l’article 11 de la DDHC :
- 1 veto pour a-constitutionnalité.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 7
Aucune pénalité pour l’article 7 de la DDHC.
Article 8
Pénalités de l’article 8 de la DDHC :
- 1 pénalité pour incohérence avec la pratique dans le domaine fiscal.
Article 9
Pénalités de l’article 9 de la DDHC :
- 1 veto pour a-constitutionnalité.