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De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 5) – Les directives de l’Union Européenne

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif au Les directives de l’Union Européenne.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Limite de la Loi : Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous

Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous”.

PDF de la présentation

Limite de la Loi : Loi Statique vs Jurisprudence Dynamique

Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence.

Parallèle avec le domaine de l’informatique

Statique Dynamique
Généralement simple à comprendre.

Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion).

Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel).

Robuste (vérifie au moment de la compilation, empêche les débordements).

Supporte le passage à l’échelle (jusqu’à une certaine limite).

Simple pour résoudre certaines sortes de problèmes.

Pas besoin de concevoir en profondeur avant de mettre en œuvre.

Efficace (normalement, il n’utilise que les ressources nécessaires).

Flexibilité.

Passe à le passage à l’échelle avec élégance (juste ce qu’il faut).

Complexe lorsqu’il est sophistiqué.

Rigide et donc parfois difficile à faire évoluer.

Pas efficace (langues interprétées, espace versus temps).

Ne supporte pas bien le passage à l’échelle (gaspillage de ressources).

Aucune aide à la conception et aux moments de codage.

Fragile (erreur à l’exécution).

Pas efficace (langages interprétés, temps versus espace).

Le passage à l’échelle est difficile (pas au-dessus d’un point).

Mobilise de l’espace Mobilise du temps

Référence : Ideal Software Architecture blog – ISA Wish N°4 – Be both static and dynamic.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 4) – Contrôle des comptes publics

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le quatrième volet de son anthropologie de la loi relatif au Contrôle des comptes publics.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi – Source de la Loi (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
    • Sources fondamentales de la loi.
    • Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
    • Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF du texte débattu

 

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 3) – Conseil Constitutionnel et contrôle de la loi

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 2) – Le pouvoir réglementaire

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du pouvoir réglementaire.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Commentaire à postériori de Luc Laforets :

Le terme que je cherchais pour la capacité du gouvernement à émettre un décret sans référence à une loi est le “pouvoir réglementaire autonome.” Cette possibilité n’existait pas sous la 3ème et la 4ème République.

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