Débat ouvert sur la loi dans les domaines public et privé.
Première partie – Limites dans le droit actuel
Débat ouvert sur le caractère statique ou durable de la loi face au caractère plus mobile, adaptable et donc dynamique de la jurisprudence.
Parallèle avec le domaine de l’informatique
| Statique | Dynamique |
| Généralement simple à comprendre.
Aide à la conception et au codage (directives, auto-complétion). Efficace (il pourrait même être intégré dans le matériel). Robuste (vérifie au moment de la compilation, empêche les débordements). Supporte le passage à l’échelle (jusqu’à une certaine limite). |
Simple pour résoudre certaines sortes de problèmes.
Pas besoin de concevoir en profondeur avant de mettre en œuvre. Efficace (normalement, il n’utilise que les ressources nécessaires). Flexibilité. Passe à le passage à l’échelle avec élégance (juste ce qu’il faut). |
| Complexe lorsqu’il est sophistiqué.
Rigide et donc parfois difficile à faire évoluer. Pas efficace (langues interprétées, espace versus temps). Ne supporte pas bien le passage à l’échelle (gaspillage de ressources). |
Aucune aide à la conception et aux moments de codage.
Fragile (erreur à l’exécution). Pas efficace (langages interprétés, temps versus espace). Le passage à l’échelle est difficile (pas au-dessus d’un point). |
| Mobilise de l’espace | Mobilise du temps |
Référence : Ideal Software Architecture blog – ISA Wish N°4 – Be both static and dynamic.
La Présentation et le débat :
- Christian Laurut présente le quatrième volet de son anthropologie de la loi.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
La Présentation et le débat :
PDF du texte débattu
- La vidéo expose les réflexions de Luc Laforets en 3 temps :
- Sources fondamentales de la loi.
- Débouché sur la notion de “Droit Naturel” dans ces dimensions naturelles mais aussi artificielles.
- Dévoiement au profit d’une source effective visant à institutionnaliser les privilèges.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
La Présentation et le débat :
- La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du Conseil Constitutionnel et du contrôle de la loi.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
La Présentation et le débat :
- La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème du pouvoir réglementaire.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
Commentaire à postériori de Luc Laforets :
Le terme que je cherchais pour la capacité du gouvernement à émettre un décret sans référence à une loi est le “pouvoir réglementaire autonome.” Cette possibilité n’existait pas sous la 3ème et la 4ème République.
La Présentation et le débat :
- La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut sur le thème de l’élaboration et de l’adoption des lois.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
Commentaire à postériori de Luc Laforets :
Merci de ce débat sur l’anthropologie de la Loi auquel je n’ai pu prendre part. Voici quelques-unes de mes réflexions :
A mes yeux, la loi n’est pas en temps ordinaire, en routine, initiable, discutable et adoptable par l’ensemble du peuple.
C’est une des raisons principales pour laquelle la représentation est incontournable. Le pire étant sans doute la représentation biaisée par les plus motivés, les plus actifs. L’élection, pour que chacun se sente représenté, est la modalité à privilégier pourvu que celle-ci se déroule de manière véritablement égale (et non pas équitable).
Pour autant, la démocratie directe, c’est-à-dire par le peuple, peut malgré tout avoir voix au chapitre sur certains sujets, en nombre fatalement limités. La voie du Référendum étant la principale modalité d’intervention directe du peuple en matières législative (proposition et abrogation), représentative (révocation d’un représentant) et constitutionnelle.
Toutefois, comme le dit Christian d’ailleurs pour se prémunir des “minorités activistes”, les Référendums ne sauraient être valablement adoptés que si un quota de participation est atteint.
Oui Christian, n’ai pas peur, nous aurons un débat sur le thème de la possibilité de la démocratie directe permanente.
Principes versus Pronostics : Christian penche du côté des principes. C’est un débat que nous avons déjà eu, et que nous aurons encore…
Amicalement et cordialement.
Luc Laforets
Démocratie
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.
Démocratie : système de gouvernance politique dans lequel les citoyens exercent le pouvoir politique; celui d’organiser la société. Du niveau constitutionnel jusqu’au niveau local.En sus : méthode d’émancipation par laquelle l’humanité concernée par l’exercice, développe maturité, responsabilité, sagesse, épanouissement, compétence, sens de l’organisation et des rapports sociaux, et fait un usage réel de la liberté.En sus 2 : seule organisation politique véritablement libre (car/et responsable).
La Présentation et le débat :
- La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut abordant 3 thèmes :
- Définition générique de la loi et ses dérives.
- Quel est le domaine de la loi ?
- Y a-t-il une source de la loi dans le droit français ?
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
La Présentation et le débat :
- La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
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