Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Pénalités de l’article 3 de la DDHC :
- Première phrase :
- 1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
- 1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
- 1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
- Seconde phrase :
- 2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.
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“Toute” souveraineté ; il y a plusieurs souverainetés : alimentaire, territoriale, militaire, économique, etc…
Souveraineté vs autorité
Toute acte exercé (autorité) émane (par filiation légitime) de la souveraineté
Le “en” est la souveraineté puisque c’est le sujet de l’article.