Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Pénalités de l’article 6 de la DDHC :
- 1 point de pénalité pour imprécision ;
- + 1 point de pénalité pour incohérence de la 1ère phrase
- 1 point de pénalité pour incohérence à la 2ème phrase.
- 1 point de pénalité pour incohérence à la 3ème phrase.
- 1 point de pénalité pour imprécision à la 4ème phrase, tout en notant que cette pénalisation apparaît bien faible au regard de l’infraction démocratique ainsi constatée.
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Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Egalité devant la loi souhaitable mais -> jugements automatiques -> disparition des juges ou juges robots