Présentation et Débat sur l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Pénalités de l’article 16 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité grave pour incohérence externe, c’est-à-dire de la Constitution par rapport à cet article de la DDHC.

Présentation et Débat sur l’Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.

Qu’est ce que le Pouvoir ? (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée le 13 juillet 2022 par Guillaume Tanneux suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance

Le PDF évoqué lors de la discussion : Le recours à la force policière au regard du droit international.

Présentation et Débat sur les articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 12

La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Pénalités de l’article 12 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour imprécision.

Article 13

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Aucune pénalité pour l’article 13 de la DDHC.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Pénalités de l’article 14 de la DDHC :

  • 1 pénalité pour imprécision.

 

Présentation et Débat sur les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Pénalités de l’article 10 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Pénalités de l’article 11 de la DDHC :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité.
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