Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Pénalités de l’article 10 de la DDHC :
- 1 veto pour a-constitutionnalité.
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pénalités de l’article 11 de la DDHC :
- 1 veto pour a-constitutionnalité.
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“ne trouble pas l’ordre public”
Proposition
“ne porte pas atteinte à l’intégrité physique et morale de personnes ou de biens et n’entrave pas la libre circulation des personnes et des biens”
On enlève “établi par la loi” puisque c’est mesurable.
L’intégrité morale accueille les notions de calomnie, d’injures, etc…
Je complète la Proposition
“ne porte pas atteinte à l’intégrité physique et morale de personnes ou de biens et n’entrave pas la libre circulation et la libre résidence des personnes et des biens”