Présentation et Débat sur l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Pénalités de l’article 16 de la DDHC :

1 point de pénalité grave pour incohérence externe, c’est-à-dire de la Constitution par rapport à cet article de la DDHC.