Présentation et Débat sur l’Article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Présentation et Débat sur l’Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et synthèse

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Pénalités de l’article 17 de la DDHC :

  • 2 points de pénalité pour imprécision grave.

En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :


Synthèse de l’audit de la DDHC

  • 18 Pénalités pour imprécision.
  • 10 Pénalités pour incohérence.
  • 3 Vetos pour a-constitutionnalité.
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