Présentation et Débat sur l’Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et synthèse

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.

Pénalités de l’article 17 de la DDHC :

• 2 points de pénalité pour imprécision grave.

En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :

• Loi de nationalisation du 11 février 1982.
• Décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes …
• EDF : comment ça marche la nationalisation?

Synthèse de l’audit de la DDHC

• 18 Pénalités pour imprécision.
• 10 Pénalités pour incohérence.
• 3 Vetos pour a-constitutionnalité.