Préambule de la Constitution de 1946 Article 2

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

• 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.