Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 12

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 12

“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “

Pénalité de l’article 12 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.

La constitutionnalisation de la solidarité : https://books.openedition.org/putc/224

Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 11

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 11

“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “
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