Préambule de la Constitution de 1946 – Article 12

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 12

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  

Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :

un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social 

https://books.openedition.org/putc/224

Droit Naturel vs Droit Positif

Christian Laurut présente sa critique du Droit Naturel par rapport au Droit Positif, puis nous en débattons.

La référence que cite Guillaume à 0:35:00 est la suivante :

Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.

Source : Droit Naturel – Dictionnaire du droit privé – par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles

 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 11

Préambule de la Constitution de 1946 

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. 

 

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