Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 14

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 14

“La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.“

Pénalité de l’article 14 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour une inefficience aux conséquences souvent dramatiques.
Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A1-Critique de la Constitution

Préambule de la Constitution de 1946 Article 13

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 13

“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “

Pénalité de l’article 13 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946.
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