- Christian Laurut présente le quatrième volet de son anthropologie de la loi.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
Préambule de la Constitution de 1946
Article 14
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Pénalités de l’article 14 du Préambule de 1946 :
Préambule de la Constitution de 1946
Article 13
“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “
Pénalités de l’article 13 du Préambule de 1946 :