Glossaire : Principe

Glossaire : Principe.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré

Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 1

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 1 :  1 point de pénalité pour affirmation arbitraire.

Préambule de la Constitution de 1946 – Articles 17 et 18

Préambule de la Constitution de 1946

Articles 17 et 18

17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. 

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. 

Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
  • un  point de pénalité  pour imprécision.

Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :

  • Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
  • un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.  
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