Mois : août 2023

Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 2 :

1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.

Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 1 :

Va dans le bon sens sur le fond, néanmoins 1 point de pénalité pour imprécision et hypocrisie de la formulation.

Une rédaction non imprécise et non hypocrite serait : Toute action d’une personne physique ou morale de nature à déséquilibrer l’environnement ou porter atteinte à la santé humaine est interdite. Le code pénal établira les moyens de preuve et l’échelle des sanctions