Mois : août 2024

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.

Pénalités de l’article 2 :

• Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.

Points de vigilance :

• L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
• L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pénalités de l’article 1 :

• Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
• Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.