Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Productivisme”.
La Présentation et le débat :
- Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’‘insécurité juridique, vers un droit de la loi.
- Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.
Titre 1 – Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Pénalités de l’article 3 :
A FAIRE
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