La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a également fait l’objet d’une analyse et de réflexions qui complètent celles réalisées par le CRC.
Liens :
- La chaine YouTube intitulée : L’art de L’Etre
- La liste de lecture sur cette chaine : DDHC – Analyse de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
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Disposez-vous des PV ou mains courantes, des débats ayant abouti à cette Déclaration, je crois les 22, 23, 24, 25 et donc 26 août 1789 ?
D’après Ernest Hamel (Histoire de la révolution française) :
Plusieurs projets de Déclaration des droits avaient été présentés à l’Assemblée constituante par divers membres, entre autres par Meunier, par Sieyès et par Lafayette qui, dans le sien avait introduit cette idée de la résistance à l’oppression, que nous verrons reparaître plus tard. Un comité spécial avait été chargé d’examiner ces différents projets et d’en tirer une Déclaration destinée à être soumise à la discussion. Rapporteur de ce comité, Mirabeau vint soumettre son travail à. l’Assemblée dans la séance du 17 août. L’Assemblée ne s’en montra pas satisfaite. Fort mécontent de voir aussi mal accueillie l’oeuvre à laquelle il avait coopéré, le fier tribun demanda que la rédaction de la Déclaration ne fût arrêtée qu’après qu’on se serait mis d’accord sur la constitution elle-même. En dépit de ses efforts, l’Assemblée décida qu’elle se diviserait en bureaux pour choisir, par voie de scrutin, un projet de Déclaration, et qu’elle discuterait article par article celui qui aurait obtenu le plus de suffrages. Dès le 19 elle adoptait, pour base de sa discussion, un projet en vingt—quatre articles émané du sixième bureau. Fille de Voltaire et de Rousseau, l‘Assemblée constituante commença par placer sa Déclaration sous les auspices de l’Être suprême. Un grand nombre de membres prirent part aux débats solennels qui s’ouvrirent. Il serait trop long d‘énumérer ici toutes les opinions qui se firent jour, et qui, pour la plupart, étaient empruntées aux maximes de la philosophie la plus douce et la plus tolérante. A la voix d’Alexandre de Lameth, on posa en principe que la loi n’avait le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Duport fit sentir la nécessité de n’admettre désormais dans le droit criminel que des peines strictement nécessaires. Robespierre, appuyé par Mirabeau, insista pour l’adoption de dispositions sévères contre tout fonctionnaire public convaincu d’avoir rendu ou exécuté des ordres arbitraires. Il vint à son tour en aide au puissant orateur quand celui-ci combattit, avec une suprême éloquence, toute restriction en matière religieuse; tous deux firent rejeter l’article où il était question de culte établi, et inscrire à. la place le principe de la plus large tolérance. La liberté de la presse, non moins Sacrée que la liberté religieuse, trouva des défenseurs ardents. C’était, d’après Robespierre, une partie inséparable de celle de communiquer ses pensées. D’accord avec La Rochefoucauld et Rabaut Saint—Étienne, il insista pour qu’on élargit a cet égard la Déclaration du comité; mais l’Assemblée n’osa pas regarder la liberté en face, et elle conservait l’article où il en était question des réserves et une ambiguïté fâcheuses. Quoi qu’il en soit, et si incomplète qu‘elle fût encore, la Déclaration adoptée par l’Assemblée constituante dans sa séance du 26 août, restera comme un des plus beaux monuments de la raison humaine. Barnave l’avait appelée une sorte de catéchisme national; le jeune député de Grenoble n’avait pas dit assez : ce n’était pas seulement la Déclaration des droits du citoyen, c’était aussi la Déclaration des droits de l’homme. Cela signifiait que la Révolution n’entendait pas enfermer ses conquêtes morales dans les bornes étroites des nationalités, mais qu’elle embrassait l’humanité tout entière.
Bonjour,
Je n’en dispose pas mais s’ils sont disponibles, j’irai les consulter. Maintenant, je suis plus intéressé par les interprétations possibles du texte dans le but d’écrire un nouveau texte moins sujet à interprétation mais aussi juste que possible.
La question qui m’intéresse le plus est pourquoi avoir inscris la DDHC de 1789 dans la constitution de 58 et pas celle de 1793 ou la DUDH.
Est-ce que la constitutionnalisation de la Charte de l’Environnement en mars 2005 dont l’article 5 énonçant le principe de précaution, “conditionnalisé” par l’état des connaissances scientifiques pour que le péril visé n’entre pas dans un état hors de contrôle, n’implique pas que la jurisprudence constitutionnelle perde son absolutisme pour n’être plus que “relative” (eu égard à l’évolution précisément de l’état des connaissances scientifiques du moment !) ?
En ma qualité d’ingénieur scientifique (pensionné) c’est la thèse que je défends sauf contradicteurs convaincants !
Tout dépend ce que l’on entend par “jurisprudence constitutionnelle”, car la notion de jurisprudence implique la prise en compte des jugements de tribunaux. Concernant l’article 5, il a pour objet de donner une assise de légitimité à des décisions du pouvoir exécutif plus qu’à guider la rédactions de lois proprement dites. De ce point de vue, la jurisprudence doit s’entendre comme regroupant des décisions de tribunaux administratifs saisis par des groupements citoyens à l’encontre de décisions ou projets émanant généralement de collectivités locales ou territoriales (voir récemment le débat à propos de l’incinérateur d’Ivry Paris 13). En résumé, le dernier mot donc (le pouvoir suprême) revient au TA local (donc au Conseil d’Etat en final) qui peut interpréter l’article 5 de la Charte à sa guise.
Je ne suis pas certain d’avoir bien compris votre remarque. Pensez-vous que cet article soit problématique de lui-même ou qu’il ait eu une influence sur le reste de la constitution et son application ?
En ce qui me concerne, cet article est un peu trop prudent et introduit effectivement plusieurs moyens de se soustraire aux obligations, celui que vous dites en limitant à l’état de la connaissance mais également en donnant la possibilité de mettre en place une solution temporaire qui ne garantisse pas que le problème soit résolu lors de son retrait.
Je pourrais dire que la réintroduction des néonicotinoïdes est un exemple en interdisant temporairement leurs utilisations, nous rentrons en conformité avec cet article bien que le problème persiste.