Mois : juillet 2025

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de l’expression “Pouvoir législatif”.

Luc : Capacité d’une entité sociale à établir et faire appliquer une règle de la vie sociale à une échelle donnée.

Christophe : Le pouvoir législatif doit étudier, rédiger et promulguer les lois les plus adéquates à la pérennité du peuple. Il doit à minima suivre l’avis du pouvoir coercitif afin que ses décisions s’appliquent. Dans une démocratie, l’avis du pouvoir coercitif doit être conforme à l’opinion public.

Christian : Pouvoir d’édicter toute règle qui s’impose à la collectivité par la coercition. En conséquence sont réunis sous la même rubrique, abusivement et trivialement dénommée “la loi”, toutes les règles coercitives, qui sont nommées lois, décrets, arrêtés, règlements, directives, ordonnances, circulaires, etc.