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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 7

7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 7 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les conditions de participation des citoyens aux décisions publiques.
  • Un point de pénalité pour absence d’instauration d’un droit d’accès citoyen aux informations détenues par les autorités privées.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 6

6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 6 :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les concepts d’intérêt général (dérivé de la notion de politiques publiques évoquée ici) d’une part et de développement durable d’autre part, ainsi que sur leur mise en relation.
  • 1 point de pénalité pour inconsistance, les 4 objectifs énoncés étant au moins en partie incompatibles entre eux.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 5

5. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 5 :

  • 1 point de pénalité pour ne rien prévoir concernant les dommages certains.
  • 1 point de pénalité pour autoriser les dommages réversibles (même graves).
  • 1 point de pénalité pour invocation d’un principe qui n’est pas défini (principe de précaution).
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les domaines d’attribution.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur la proportionnalité (cout acceptable ?).

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 5) – Les directives de l’Union Européenne

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif au Les directives de l’Union Européenne.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Notions d’Entropie et de Néguentropie (Partie 3)

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel et du Renouvellement Spirituel discutent des notions d’entropie et de néguentropie.

Présentation par Jean-Charles Aknin puis débat.

Compléments :

Glossaire : Définition

Glossaire : Définition.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Définition”.

Jean-Charles

Christian

Proposition qui énonce une ou plusieurs règles d’interprétations claires, précises et sans ambiguïté d’un mot, concept ou formule.

Luc

Dans un contexte global donné, spécification exhaustive de la sémantique (signifié) d’un mot (signifiant), éventuellement déclinée en fonction d’un contexte d’usage.
Pour être consistante, une définition ne doit comporter que des mots du langage courant dans leurs acceptions usuelles, où des mots définis dans le contexte global considéré.
Limite d’une définition : Le langage étant un modèle de la réalité, un mode de représentation du réel, et tant que tel il en est fatalement une simplification.

 

Notions d’Entropie et de Néguentropie (Partie 2) – Néguentropie

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel et du Renouvellement Spirituel discutent des notions d’entropie et de néguentropie.

Présentation de la Néguentropie par Luc Laforets.

PDF de la présentation

 

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 3

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 3 :

  • 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.

Glossaire : Principe

Glossaire : Principe.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré

Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 1

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 1 :  1 point de pénalité pour affirmation arbitraire.
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