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De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 3 – Justice et débat

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 3 – Justice
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 2 – Historique (suite et fin)

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 2 – Historique (suite et fin)
  • Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Droit international versus droit national – Partie 1 – Historique

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles Aknin présente le Droit international versus droit national – Partie 1 – Historique
  • Cette présentation est suivie d’un court débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Glossaire : Démocratie

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.

Christian

Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.

Luc

C3-A13-D4 – Démocratie

Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.

Présentation et Débat sur le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

 

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 10 et synthèse

10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 10 :

  • Néant.

Glossaire : Populisme

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Populisme”.

 

Glossaire : Humain, Citoyen

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Humain et Citoyen”.

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