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A propos des élections législatives anticipées de l’été 2024

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent des élections législatives anticipées de l’été 2024 dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron.

 

A propos de l’article 16 de la Constitution de la Ve République

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent de l’article 16 de la Constitution de la Ve République dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron, et incidemment de l’article 68.

Articles de Jean-Charles Aknin relatifs à ce sujet sur Réseau International : Coup d’État légal (partie 1) et d’une Bérézina constitutionnelle (partie 2).

 

 

Glossaire : Capitalisme

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Capitalisme”.

Christian

Le capitalisme est une construction juridique complexe qui rend possible un certain mode de faire valoir économique. Cette construction juridique prend la forme d’un corpus législatif dense, contrôlé par un groupe restreint installé en tant qu’Etat et exerçant le pouvoir politique de façon oligocratique. Les quatre éléments fondamentaux de ce corpus sont la personnalité morale, la création monétaire, le crédit porteur d’intérêt et le mode de transmission de la propriété post-mortem, dont les caractéristiques avancées peuvent évoluer mais dont la pérennité conditionne l’existence même du capitalisme.

Luc

Régime politique dans lequel la classe dominante est la Bourgeoisie, et en particulier la haute bourgeoisie. Cette classe tire cette position sociale, économique et politique de l’accumulation du capital sous toutes ses formes, d’où le terme de capitalisme.

Jean-Charles

Système d’organisation des échanges commerciaux articulé, d’une part, autour de la propriété et d’autre part, autour du travail. Le capitalisme, dans son acception commune, est caractérisé lorsque la propriété est décorrélée du travail.

Le capitalisme s’exerce autour de l’attribution d’une valeur (estimation marchande) à toute chose apte à faire l’objet d’une tractation commerciale.

Sa finalité n’est pas la production mais le profit.

Le capitalisme est un système dynamique et plastique dont la croissance est à la fois interne et externe.

En interne : concentration des actifs (monopoles).

En externe : extension du domaine marchand (éradication du domaine non marchand).

Le libéralisme économique est un synonyme.

Constitution de la Ve République : Préambule

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République.

A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d’actualité en Nouvelle Calédonie.

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Pénalités du Préambule :

A FAIRE

Qu’est-ce qu’une Constitution ? Introduction à la critique – Partie 2

La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu’est-ce qu’une Constitution ? en guise d’Introduction à la critique de la Constitution de 1958.

Suite de la discussion “Rigueur versus Logique” dans la critique d’une Constitution.

Contenu d’une Constitution : Responsabilité pénale et responsabilité politique

Le débat ouvert autour du thème Contenu d’une Constitution en examinant plus particulièrement la question des Responsabilités pénales et politiques couvert dans la loi versus intégré à la Constitution.

Glossaire : République

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “République”.

Christian

Forme d’organisation politique dans laquelle certains détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat électif.

Luc

C3-A13-R4 – République
Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation républicaine définit généralement la structuration globale de son État.

S’oppose à monarchie, mais n’est pas synonyme de Démocratie.

Qu’est-ce qu’une Constitution ? Introduction à la critique – Partie 1

La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu’est-ce qu’une Constitution ? en guise d’Introduction à la critique de la Constitution de 1958.

Début de la discussion “Rigueur versus Logique” dans la critique d’une Constitution.

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Citoyen versus Humain dans la DDHC

La Présentation et le débat :

  • Jean-Charles présente la problématique des Citoyens versus les autres Humains (Hommes) telles qu’exprimée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

De la Loi en tant que telle – Limites de la loi – Citoyen versus Humain

La Présentation et le débat :

  • Luc présente la problématique des limites de la loi entre les Citoyens versus les autres Humains (Hommes), en particulier les notions de droits civils et des droits civiques.
  • Cette présentation est suivie d’un débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

PDF de la présentation
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