10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 10 :
- Néant.
10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 10 :
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Populisme”.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Humain et Citoyen”.
9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.
Pénalités de l’article 9 :
8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 8 :
Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public.
Intérêt général
Christian
L’intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l’administration publique. Dans chaque domaine considéré, l’intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens librement assemblés.
Luc
C3-A13-I4 – Intérêt général
Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.
Jean-Charles
Prétexte au Droit / Justification ultime de l’exercice du pouvoir.
Service public
Luc
C3-A13-S2 – Service public
Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.
Jean-Charles
Démonstration ultime de la fragilité de l’Homme, de son angoisse existentielle et extension du domaine régalien.
Quelques liens qui documentent le sujet :
Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Les circuits-courts, état d’urgence, RIC”.
PDF de la présentation
7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.
Pénalités de l’article 7 :
6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004
Pénalités de l’article 6 :