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Préambule de la Constitution de 1946 Article 13

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 13

“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “

Pénalité de l’article 13 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946.
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Préambule de la Constitution de 1946 Article 12

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 12

“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “

Pénalité de l’article 12 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.

La constitutionnalisation de la solidarité : https://books.openedition.org/putc/224

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Préambule de la Constitution de 1946 Article 11

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 11

“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “
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Préambule de la Constitution de 1946 Article 10

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 10 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 10

“La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.” 

Pénalité de l’article 10 du Préambule de 1946 :

  • Un point de pénalité sera attribué à cet article 10 pour imprécision.
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Article 9 du préambule de 1946 sur les services publics

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 9

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.  

Pénalité de l’article 9 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité en raison de multiples imprécisions graves.
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Présentation et Débat sur l’Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 8

8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.  

Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :

  • un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
  • un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
  • un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.

Débat complémentaire suite au commentaire d’Alain Ternot.

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Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Positif ?

La Présentation et le débat :

  • Une présentation sur la notion de Droit Positif.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

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Préambule de la Constitution de 1946 Article 7

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat des articles 6 et 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 6

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Article 7

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Pénalités de l’article 6 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour de multiples imprécisions sur les termes mis en jeu.

Pénalités de l’article 7 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité compte tenu de la délégation des modalités à un niveau de droit inférieur.
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Droit Naturel versus Droit Positif – Qu’est-ce que le Droit Naturel ?

La Présentation et le débat :

  • Une vidéo de présentation sur la notion de Droit Naturel.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

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