Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Productivisme”.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.
Titre 1 – Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Pénalités de l’article 3 :
A FAIRE
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.
Titre 1 – Article 2
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.
Pénalités de l’article 2 :
- Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.
Points de vigilance :
- L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
- L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.
Article 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Pénalités de l’article 1 :
- Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
- Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Capitalisme”.
Christian
Le capitalisme est une construction juridique complexe qui rend possible un certain mode de faire valoir économique. Cette construction juridique prend la forme d’un corpus législatif dense, contrôlé par un groupe restreint installé en tant qu’Etat et exerçant le pouvoir politique de façon oligocratique. Les quatre éléments fondamentaux de ce corpus sont la personnalité morale, la création monétaire, le crédit porteur d’intérêt et le mode de transmission de la propriété post-mortem, dont les caractéristiques avancées peuvent évoluer mais dont la pérennité conditionne l’existence même du capitalisme.
Luc
Régime politique dans lequel la classe dominante est la Bourgeoisie, et en particulier la haute bourgeoisie. Cette classe tire cette position sociale, économique et politique de l’accumulation du capital sous toutes ses formes, d’où le terme de capitalisme.
Jean-Charles
Système d’organisation des échanges commerciaux articulé, d’une part, autour de la propriété et d’autre part, autour du travail. Le capitalisme, dans son acception commune, est caractérisé lorsque la propriété est décorrélée du travail.
Le capitalisme s’exerce autour de l’attribution d’une valeur (estimation marchande) à toute chose apte à faire l’objet d’une tractation commerciale.
Sa finalité n’est pas la production mais le profit.
Le capitalisme est un système dynamique et plastique dont la croissance est à la fois interne et externe.
En interne : concentration des actifs (monopoles).
En externe : extension du domaine marchand (éradication du domaine non marchand).
Le libéralisme économique est un synonyme.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République.
A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d’actualité en Nouvelle Calédonie.
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Pénalités du Préambule :
A FAIRE
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “République”.
Christian
Forme d’organisation politique dans laquelle certains détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat électif.
Luc
C3-A13-R4 – République
Mode d’organisation politique d’un Pays dans lequel le Pouvoir est missionné à des délégués de la Nation (typiquement des élus). Une organisation républicaine définit généralement la structuration globale de son État.
S’oppose à monarchie, mais n’est pas synonyme de Démocratie.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel présente et débat des PFRLR et Bloc de constitutionnalité.
PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.
Christian
Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.
Luc
C3-A13-D4 – Démocratie
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
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