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Glossaire : Pouvoir législatif

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de l’expression “Pouvoir législatif”.

Luc : Capacité d’une entité sociale à établir et faire appliquer une règle de la vie sociale à une échelle donnée.

Christophe : Le pouvoir législatif doit étudier, rédiger et promulguer les lois les plus adéquates à la pérennité du peuple. Il doit à minima suivre l’avis du pouvoir coercitif afin que ses décisions s’appliquent. Dans une démocratie, l’avis du pouvoir coercitif doit être conforme à l’opinion public.

Christian : Pouvoir d’édicter toute règle qui s’impose à la collectivité par la coercition. En conséquence sont réunis sous la même rubrique, abusivement et trivialement dénommée “la loi”, toutes les règles coercitives, qui sont nommées lois, décrets, arrêtés, règlements, directives, ordonnances, circulaires, etc.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : Analyse et réflexions complémentaires

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a également fait l’objet d’une analyse et de réflexions qui complètent celles réalisées par le CRC.

Liens :

Constitution de la Ve République : Article 3

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 3 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Analyse globale

Analyse détaillée

Alinéas 1 et 2

Considérations supplétives

Pénalités de l’article 3 :

A FAIRE

Glossaire : Solidarité, Fraternité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Solidarité, Fraternité”.

Glossaire : Justice

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Justice”.

Glossaire : Liberté, Égalité 

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Liberté et Égalité “.

Glossaire : Peuple, Nation, Pays, État

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Peuple, Nation, Pays, État”.

Constitution de la Ve République : Article 2

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.

Pénalités de l’article 2 :

  • Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.

Points de vigilance :

  • L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
  • L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.

Constitution de la Ve République : Article 1

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pénalités de l’article 1 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
  • Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.
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