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Publié le : Par : Luc Laforets Publié dans A-Exposé|A2-Glossaire

Glossaire : Humain, Citoyen

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Humain et Citoyen”.

Luc

C3-A13-C2 – Citoyen
Individu membre du Peuple qui a la nationalité du Pays.
Instanciations du terme : C2-T1-C1 – Contrat social et C2-T1-C3 – Citoyenneté.

C2-T1-C3 – Citoyenneté
La qualité de Citoyen Français vaut acceptation du Contrat Social.
Conformément au besoin de l’âme Égalité, tout être humain, quel que soit son sexe ou ses origines, peut être Citoyen Français. Certains Citoyens Français en sont partiellement exclus, car ils ne jouissent pas de leurs droits civils et civiques selon les conditions définies dans l’annexe C3-A5 – Droits civils et civiques.

Un enfant naissant de deux parents Français est automatiquement Citoyen Français. Un enfant naissant sur le territoire de la France, ou dont l’un des parents est étranger, est éligible à devenir Citoyen Français s’il en accepte le Contrat Social à sa majorité, dans l’intervalle il est réputé Citoyen Français.

Les autres cas d’acquisition de la Citoyenneté Française sont déterminés par la loi, dans la mesure où celle-ci prévoit l’acceptation explicite du Contrat Social.

La citoyenneté implique notamment un devoir de défense de la Nation et du territoire National, pouvant prendre la forme d’un service militaire.

C3-A5-R1 – Les droits civils et civiques
Les droits civils désignent l’ensemble des prérogatives attachées à la personne, indépendamment de sa citoyenneté, et en particulier aux résidents sur le territoire français. Il s’agit notamment du respect de la vie privée, de la vie familiale, du domicile privé, de la correspondance privée, des droits à la sûreté, d’aller et de venir et de grève.
Les droits civiques ajoutent aux droits civils les prérogatives reconnues aux Citoyens (tels que défini au C2-T1-C3 – Citoyenneté). Leur caractéristique essentielle est d’avoir un rapport avec l’organisation administrative ou politique de l’État. Ils permettent au Citoyen de participer à la vie publique citoyenne et politique du pays.

C2-T1-C1 – Contrat social
La présente Constitution de la République Française s’oblige à respecter les principes énoncés dans son Préambule vis-à-vis des Citoyens français. En contrepartie, les Citoyens français ont un ensemble de devoirs vis-à-vis de la République formalisé par les règles de Droit. Ainsi se forme le contrat social entre la République et la Nation.
Les règles de Droit s’expriment d’une part par la Constitution, qui formalise le contrat social et les règles de la représentation du peuple français par les institutions de la République ; et d’autre part par les Lois issues du fonctionnement des institutions de la République. Ainsi, la Constitution est le sommet du Droit.

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Glossaire : Intérêt général, Service public

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public.

Intérêt général
Christian
L’intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l’administration publique. Dans chaque domaine considéré, l’intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens librement assemblés.
Luc
C3-A13-I4 – Intérêt général
Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.

Jean-Charles
Prétexte au Droit / Justification ultime de l’exercice du pouvoir.

Service public

Christian
Il peut exister des services publics gratuits et des services publics payants
Les services publics gratuits se composent des services publics gratuits régaliens et des service public gratuits sociaux. Cette distinction est fondée sur le critère d’utilité sociale, critère qui doit être défini de façon très claire et très précise

Les services publics non gratuits, c’est à dire payants ou marchands, sont également conditionné par le critère d’utilité sociale, mais accompagné de deux critères supplémentaires, non requis pour les services publics gratuits : la subsidiarité et la capacité bénéficiaire

Autrement dit, la création d’un service public payant, ou marchand, doit satisfaire à la triple condition

1. une volonté clairement exprimée du peuple (= définition de l’utilité sociale, pouvant également servir de définition de l’intérêt général)

2. la certitude que le service considéré serait mieux rendu par un effort collectif que par l’addition d’effort individuels (= définition de la subsidiarité)

3. la preuve que la gestion de ce service peut générer des excédents financiers destinés à abonder le budget des services publics gratuits (régaliens ou sociaux)

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Luc
C3-A13-S2 – Service public
Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.

Jean-Charles
Démonstration ultime de la fragilité de l’Homme, de son angoisse existentielle et extension du domaine régalien.

Quelques liens qui documentent le sujet :

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Glossaire : Définition

Glossaire : Définition.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Définition”.

Jean-Charles

Description du sens d’un mot.

Le mot étant le signifiant se rapportant à un signifié.

Le « sens d’un mot » est la relation entre le signifié et le signifiant.

La description du « sens d’un mot » explicite et explore la relation entre le signifié et le signifiant.

Dans le cas d’un objet simple, le signifié et le signifiant sont en relation directe, simple, sans équivoque.

Plus le mot se réfère à un objet technique, à une notion complexe ou à un concept, une abstraction, plus la relation entre le signifié et le signifiant est complexe.

La description stricto sensu peut être avantageusement complétée par les caractéristiques physiques, l’utilité, le rôle du signifié dans son contexte de prédilection ou par une mise en contexte au moyen d’exemples.

L’attribution d’un signifiant à un signifié (quelques signes – lettres – égrenés dans un langage – écosystème de signifiants) est un encodage tendant à l’abstraction de tout ce qui est et de tout ce qui est éprouvé, à fin d’être lisible par le cerveau – récepteur et traducteur mental.

Les sens (sensations) sont le sas par lequel le monde extérieur se manifeste à la conscience (conscient, inconscient, ça, surmoi).

Les mots – le verbe – sont les vecteurs de la rationalisation du monde extérieur : la compréhension (quoi, pourquoi, comment, …).

Une définition est une balise dans l’entreprise de rationalisation du monde.

Définir est une action inscrite dans un processus circulaire (autocatalytique) puisqu’elle utilise des mots pour décrire le sens d’autres mots.

Le langage et ses composants (les mots) sont un système qui se perfectionne par ajustement d’erreurs. Définir procède de la même méthode.

Définir est un exercice glissant, évolutif, approximatif.

En cela, une définition est plus une tentative de fixer un point de compréhension dans l’entreprise de rationalisation du monde qu’une balise fixe.

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Christian

Proposition qui énonce une ou plusieurs règles d’interprétations claires, précises et sans ambiguïté d’un mot, concept ou formule.
Luc

Dans un contexte global donné, spécification exhaustive de la sémantique (signifié) d’un mot (signifiant), éventuellement déclinée en fonction d’un contexte d’usage.
Pour être consistante, une définition ne doit comporter que des mots du langage courant dans leurs acceptions usuelles, où des mots définis dans le contexte global considéré.
Limite d’une définition : Le langage étant un modèle de la réalité, un mode de représentation du réel, et tant que tel il en est fatalement une simplification.

 

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Glossaire : Principe

Glossaire : Principe.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré
Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.
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