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Charte de l’Environnement de 2004 – Article 7

7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 7 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les conditions de participation des citoyens aux décisions publiques.
  • Un point de pénalité pour absence d’instauration d’un droit d’accès citoyen aux informations détenues par les autorités privées.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 6

6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 6 :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les concepts d’intérêt général (dérivé de la notion de politiques publiques évoquée ici) d’une part et de développement durable d’autre part, ainsi que sur leur mise en relation.
  • 1 point de pénalité pour inconsistance, les 4 objectifs énoncés étant au moins en partie incompatibles entre eux.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 5

5. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 5 :

  • 1 point de pénalité pour ne rien prévoir concernant les dommages certains.
  • 1 point de pénalité pour autoriser les dommages réversibles (même graves).
  • 1 point de pénalité pour invocation d’un principe qui n’est pas défini (principe de précaution).
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur les domaines d’attribution.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur la proportionnalité (cout acceptable ?).

Glossaire : Définition

Glossaire : Définition.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Définition”.

Jean-Charles

Christian

Proposition qui énonce une ou plusieurs règles d’interprétations claires, précises et sans ambiguïté d’un mot, concept ou formule.

Luc

Dans un contexte global donné, spécification exhaustive de la sémantique (signifié) d’un mot (signifiant), éventuellement déclinée en fonction d’un contexte d’usage.
Pour être consistante, une définition ne doit comporter que des mots du langage courant dans leurs acceptions usuelles, où des mots définis dans le contexte global considéré.
Limite d’une définition : Le langage étant un modèle de la réalité, un mode de représentation du réel, et tant que tel il en est fatalement une simplification.

 

Glossaire : Solidarité, Fraternité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes solidarité et fraternité.

Guillaume

Solidarité : Devoir moral d’empathie et d’assistance entre les individus (organisés ou non). Lien d’entraide, de respect, le cas échéant d’interdépendance.

Fraternité : Principe fondamental régissant les rapports sociaux entre les citoyens et au-delà. Lien de solidarité, d’empathie, de respect et de reconnaissance de l’autre.

Jean-Charles

Christian

Solidarité : Rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d’intérêts, sont liées les unes aux autres, et par extension, sentiment d’un devoir d’assistance envers les membres défavorisés du groupe général de l’espèce humaine.

Fraternité : Lien de solidarité unissant tous les membres de la famille humaine au motif qu’ils sont considérés comme étant tous frères

Luc

Solidarité : Médiation positive entre individus et/ou collectifs les faisant agir comme s’ils étaient une seule entité. Elle est le plus souvent limitée par champ ou un degré d’applicabilité.

Fraternité : Médiation positive entre la Liberté et l’Égalité, valeurs entrant parfois en contradiction, par l’adhésion à une entité supérieure commune : La communauté de destin National. Elle est une instanciation de la Solidarité.

 

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 4

4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c’est bien l’article 4 qui est analysé.

Pénalités de l’article 4 :

  • Veto pour absence de protection pénale (absence de texte d’incrimination).

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 3

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

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Pénalités de l’article 3 :

  • 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.

Glossaire – Justice

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “justice”.

Guillaume

Justice : institution, système, judiciaire chargé d’organiser et d’assurer la procédure permettant aux citoyens d’apprécier un procès afin de rendre le verdict le plus adapté aux principes et lois régis par la Constitution.
En sus : Chargé de la défense de toute personne (être) incriminée.
En sus 2 : Respect de ce qui est juste au sens éthique.
Christian

La justice est une institution coercitive arbitraire construite par une collectivité humaine qui justifie l’exercice de sa violence légale par un concept non défini, ou qu’elle définit elle-même selon le cas, dénommé : le juste.

Luc

C3-A13-J4 – Justice (juridique)
Principe (juridique) selon lequel les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard du droit formalisé par les Textes, et des mesures de contraintes mises en œuvre (Cf. C1-P3-A9 Châtiment).

 

Glossaire : Liberté, Égalité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “liberté et égalité”.

Guillaume

Liberté : Exercice effectif du pouvoir politique (organisation de la société), dans tous ses détails.
En sus : Jouissance de choix totaux dans le respect des principes et lois expressément décidées par les citoyens.
Égalité : application, respect, des valeurs et principes fondamentaux pour tous citoyens. Absence d’arbitraire.
En sus : Gestion éthique et humaniste des rapports sociaux (extension aux autres êtres, non citoyens).
Christian

La liberté signifie le droit de faire.

Il existe deux formes d’égalité : l’égalité biologique et l’égalité sociale.

· L’égalité biologique définit une similitude parfaite entre les individus au plan des constantes physiques et naturelles : taille, poids, robustesse, puissance musculaire, faculté intellectuelle.

· L’égalité sociale définit une similitude parfaite entre les individus au plan de leurs conditions, modes et niveaux de vie

Luc

C3-A13-L4 – Liberté

Possibilité de faire des choix réels, en particulier dans le domaine public.

C3-A13-E2 – Égalité (juridique)

Fait pour tout Citoyen d’être égal à tout autre Citoyen au regard des Textes, et en particulier de la loi.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 2

Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 2 :

  • 1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.
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