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Glossaire : Démocratie

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Démocratie”.

Christian

Système politique dans lequel le pouvoir d’édicter des règles coercitives est exercé exclusivement par le peuple.

Luc

C3-A13-D4 – Démocratie

Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.

Présentation et Débat sur le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

 

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 10 et synthèse

10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 10 :

  • Néant.

Glossaire : Populisme

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Populisme”.

 

Glossaire : Humain, Citoyen

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “Humain et Citoyen”.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 9

9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Un bon point pour l’instauration du droit d’accès citoyens aux informations détenues par les autorités publiques.

Pénalités de l’article 9 :

  • 1 bon point pour l’intention, mais un soupçon de pénalité pour les chiffres réels qui ne semblent pas traduire dans les budgets concernés cette intention louable.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 8

8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 8 :

  • 1 point de pénalité pour l’utilisation inappropriée du mot “contribuer”. En effet l’exercice des droits et devoirs du citoyen et des collectivités sont contrôlés par la loi ordinaire qui établit notamment des sanctions circonstanciées. L’éducation et la formation ne peut donc qu’”inciter” à l’exercice, sauf à leur conférer un caractère coercitif, ce qui serait, au mieux anticonstitutionnel et au pire, tyrannique.
  • 1 véto global et absolu compte tenu de ce qui découle du point de pénalité précédent pour le soupçon d’attribution à l’éducation nationale une vocation contre républicaine de gendarme de la loi.

Lien évoqué lors de cette séance : L’éducation à l’environnement et au développement durable.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 6) – Le contrat

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif à la notion de Contrat.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Glossaire : Intérêt général, Service public

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes Intérêt général et Service public.

Intérêt général
Christian
L’intérêt général est une notion qui doit guider la rédaction de la loi et les actes de l’administration publique. Dans chaque domaine considéré, l’intérêt général ne peut être déterminé que par la majorité des citoyens librement assemblés.
Luc
C3-A13-I4 – Intérêt général
Conception de ce qui est bénéfique à la Collectivité (général), conception pouvant éventuellement varier selon les époques, les opinions et les Institutions. Elle est formalisée par les Textes et conformément à ceux-ci, et ainsi légitime les actions de l’État.

Jean-Charles
Prétexte au Droit / Justification ultime de l’exercice du pouvoir.

Service public

Luc
C3-A13-S2 – Service public
Activité d’Intérêt général assurée par les Institutions de la République, soit directement ou bien par délégation.

Jean-Charles
Démonstration ultime de la fragilité de l’Homme, de son angoisse existentielle et extension du domaine régalien.


Quelques liens qui documentent le sujet :

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