Page 2 de 8
1 2 3 4 5 6 7 8

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 4

4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c’est bien l’article 4 qui est analysé.

Pénalités de l’article 4 :

  • Veto pour absence de protection pénale (absence de texte d’incrimination).

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 3

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 3 :

  • 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.

Glossaire – Justice

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “justice”.

Guillaume

Justice : institution, système, judiciaire chargé d’organiser et d’assurer la procédure permettant aux citoyens d’apprécier un procès afin de rendre le verdict le plus adapté aux principes et lois régis par la Constitution.
En sus : Chargé de la défense de toute personne (être) incriminée.
En sus 2 : Respect de ce qui est juste au sens éthique.
Christian

La justice est une institution coercitive arbitraire construite par une collectivité humaine qui justifie l’exercice de sa violence légale par un concept non défini, ou qu’elle définit elle-même selon le cas, dénommé : le juste.

Luc

C3-A13-J4 – Justice (juridique)
Principe (juridique) selon lequel les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard du droit formalisé par les Textes, et des mesures de contraintes mises en œuvre (Cf. C1-P3-A9 Châtiment).

 

Glossaire : Liberté, Égalité

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “liberté et égalité”.

Guillaume

Liberté : Exercice effectif du pouvoir politique (organisation de la société), dans tous ses détails.
En sus : Jouissance de choix totaux dans le respect des principes et lois expressément décidées par les citoyens.
Égalité : application, respect, des valeurs et principes fondamentaux pour tous citoyens. Absence d’arbitraire.
En sus : Gestion éthique et humaniste des rapports sociaux (extension aux autres êtres, non citoyens).
Christian

La liberté signifie le droit de faire.

Il existe deux formes d’égalité : l’égalité biologique et l’égalité sociale.

· L’égalité biologique définit une similitude parfaite entre les individus au plan des constantes physiques et naturelles : taille, poids, robustesse, puissance musculaire, faculté intellectuelle.

· L’égalité sociale définit une similitude parfaite entre les individus au plan de leurs conditions, modes et niveaux de vie

Luc

C3-A13-L4 – Liberté

Possibilité de faire des choix réels, en particulier dans le domaine public.

C3-A13-E2 – Égalité (juridique)

Fait pour tout Citoyen d’être égal à tout autre Citoyen au regard des Textes, et en particulier de la loi.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 2

Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 2 :

  • 1 pt de pénalité pour confusion du rédacteur entre un commandement religieux et un texte législatif.

Charte de l’Environnement de 2004 – Article 1

Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 1 :

Va dans le bon sens sur le fond, néanmoins 1 point de pénalité pour imprécision et hypocrisie de la formulation.

Une rédaction non imprécise et non hypocrite serait : Toute action d’une personne physique ou morale de nature à déséquilibrer l’environnement ou porter atteinte à la santé humaine est interdite. Le code pénal établira les moyens de preuve et l’échelle des sanctions

 

Charte de l’environnement de 2004 – Introduction – Partie 5

Étude critique de la Charte de l’environnement de 2004.

La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l’aboutissement d’un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Introduction

Le peuple français,
Considérant :
1. Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité
2. Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
3. Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
4. Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
5. Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
6. Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
7. Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004.

Pénalités de l’introduction de la Charte de l’environnement de 2004 :

  • 7 : 1 pt de pénalité pour annonciation d’un phénomène physiquement impossible : une croissance éternellement durable”

 

 

Glossaire : Principe

Glossaire : Principe

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du mot “principe”.

Guillaume Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique.
Christian Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :

1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles

2. sert de base à un raisonnement global,

3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré

Luc Principe (juridique)
Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée.
Page 2 de 8
1 2 3 4 5 6 7 8
Envoi d\\\
YouTube