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Constitution de la Ve République : Article 2

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 2 de la Constitution de la Ve République.

Titre 1 – Article 2

La langue de la République est le français.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Définitions du terme Principe du Glossaire du CRC.

Pénalités de l’article 2 :

  • Un point de pénalité pour imprécision : Les termes employés dans la devise ne sont pas ou sont mal définis.

Points de vigilance :

  • L’alinéa sur la langue ne prescrit pas d’interdiction de l’usage d’autres langues dans l’espace public. Il prescrit en revanche son usage par toute institution issue de la République.
  • L’adjonction par les institutions de la République du drapeau de l’Union Européenne conjugué et de manière égale avec le drapeau français viole le deuxième alinéa.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 8) – L’inflation législative

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à l’inflation législative.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 7) – La crise de la loi

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le septième volet de son anthropologie de la loi relatif à la Crise de la loi.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Constitution de la Ve République : Article 1

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent l’article 1 de la Constitution de la Ve République.

Article 1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Pénalités de l’article 1 :

  • Un point de pénalité pour imprécision sur les termes employés.
  • Un point de pénalité pour contradiction interne sur le principe d’égalité.

A propos des élections législatives anticipées de l’été 2024

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent des élections législatives anticipées de l’été 2024 dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron.

 

A propos de l’article 16 de la Constitution de la Ve République

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel débattent de l’article 16 de la Constitution de la Ve République dans le contexte de la dissolution de l’Assemblée Nationale de juin 2024 par le Président Macron, et incidemment de l’article 68.

Articles de Jean-Charles Aknin relatifs à ce sujet sur Réseau International : Coup d’État légal (partie 1) et d’une Bérézina constitutionnelle (partie 2).

 

 

Glossaire : Capitalisme

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions du terme “Capitalisme”.

Christian

Le capitalisme est une construction juridique complexe qui rend possible un certain mode de faire valoir économique. Cette construction juridique prend la forme d’un corpus législatif dense, contrôlé par un groupe restreint installé en tant qu’Etat et exerçant le pouvoir politique de façon oligocratique. Les quatre éléments fondamentaux de ce corpus sont la personnalité morale, la création monétaire, le crédit porteur d’intérêt et le mode de transmission de la propriété post-mortem, dont les caractéristiques avancées peuvent évoluer mais dont la pérennité conditionne l’existence même du capitalisme.

Luc

Régime politique dans lequel la classe dominante est la Bourgeoisie, et en particulier la haute bourgeoisie. Cette classe tire cette position sociale, économique et politique de l’accumulation du capital sous toutes ses formes, d’où le terme de capitalisme.

Jean-Charles

Système d’organisation des échanges commerciaux articulé, d’une part, autour de la propriété et d’autre part, autour du travail. Le capitalisme, dans son acception commune, est caractérisé lorsque la propriété est décorrélée du travail.

Le capitalisme s’exerce autour de l’attribution d’une valeur (estimation marchande) à toute chose apte à faire l’objet d’une tractation commerciale.

Sa finalité n’est pas la production mais le profit.

Le capitalisme est un système dynamique et plastique dont la croissance est à la fois interne et externe.

En interne : concentration des actifs (monopoles).

En externe : extension du domaine marchand (éradication du domaine non marchand).

Le libéralisme économique est un synonyme.

Constitution de la Ve République : Préambule

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent le Préambule de la Constitution de la Ve République.

A cette occasion, ils évoquent notamment la structure et le référencement des articles, mais aussi les questions de la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes et des référendums illustrés par les événements d’actualité en Nouvelle Calédonie.

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Pénalités du Préambule :

A FAIRE

Qu’est-ce qu’une Constitution ? Introduction à la critique – Partie 2

La Présentation et débat ouvert autour du thème Qu’est-ce qu’une Constitution ? en guise d’Introduction à la critique de la Constitution de 1958.

Suite de la discussion “Rigueur versus Logique” dans la critique d’une Constitution.

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