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De la Loi – Source de la Loi (deuxième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée par Christian Laurut abordant 3 thèmes :
    • Définition générique de la loi et ses dérives.
    • Quel est le domaine de la loi ?
    • Y a-t-il une source de la loi dans le droit français ?
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

 

Qu’est ce que le Pouvoir ? (quatrième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo sur le thème Qu’est-ce que le Pouvoir ? par un échange avec notre invité Bruno Martin-Vallas. Bruno que nous remercions tout particulièrement, puisqu’à la suite d’un courriel qu’il nous a adressé, nous est apparu la nécessité d’approfondir la notion de pouvoir comme un travail à mener très tôt, et en tout cas en amont d’une grande partie de nos analyses.

Présentation et Débat sur l’Article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Il [le peuple français] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :

  • 1 veto pour a-constitutionnalité au motif que des principes, énoncés au sommet du droit, ne saurait être périssables.

NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.

Présentation et Débat sur l’Article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :

  • 1 point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux.
  • 1 point de pénalité pour imprécision.
  • 1 veto pour a-constitutionnalité.

Présentation et Débat sur l’Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et synthèse

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Pénalités de l’article 17 de la DDHC :

  • 2 points de pénalité pour imprécision grave.

En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :


Synthèse de l’audit de la DDHC

  • 18 Pénalités pour imprécision.
  • 10 Pénalités pour incohérence.
  • 3 Vetos pour a-constitutionnalité.

Présentation et Débat sur l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Pénalités de l’article 16 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité grave pour incohérence externe, c’est-à-dire de la Constitution par rapport à cet article de la DDHC.

Présentation et Débat sur l’Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.

Qu’est ce que le Pouvoir ? (troisième débat)

La Présentation et le débat :

  • La vidéo de la présentation réalisée le 13 juillet 2022 par Guillaume Tanneux suivi du débat entre les membres du cercle présents à cette séance

Le PDF évoqué lors de la discussion : Le recours à la force policière au regard du droit international.

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