Donner de la substance à un renouvellement Constitutionnel afin de le crédibiliser et de le vulgariser
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 3 du Préambule de 1946 :
Commentaire à postériori de Luc Laforets :
Merci de ce débat sur l’anthropologie de la Loi auquel je n’ai pu prendre part. Voici quelques-unes de mes réflexions :
A mes yeux, la loi n’est pas en temps ordinaire, en routine, initiable, discutable et adoptable par l’ensemble du peuple.
C’est une des raisons principales pour laquelle la représentation est incontournable. Le pire étant sans doute la représentation biaisée par les plus motivés, les plus actifs. L’élection, pour que chacun se sente représenté, est la modalité à privilégier pourvu que celle-ci se déroule de manière véritablement égale (et non pas équitable).
Pour autant, la démocratie directe, c’est-à-dire par le peuple, peut malgré tout avoir voix au chapitre sur certains sujets, en nombre fatalement limités. La voie du Référendum étant la principale modalité d’intervention directe du peuple en matières législative (proposition et abrogation), représentative (révocation d’un représentant) et constitutionnelle.
Toutefois, comme le dit Christian d’ailleurs pour se prémunir des “minorités activistes”, les Référendums ne sauraient être valablement adoptés que si un quota de participation est atteint.
Oui Christian, n’ai pas peur, nous aurons un débat sur le thème de la possibilité de la démocratie directe permanente.
Principes versus Pronostics : Christian penche du côté des principes. C’est un débat que nous avons déjà eu, et que nous aurons encore…
Amicalement et cordialement.
Luc Laforets
Démocratie
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé par le Peuple, par l’ensemble des Citoyens.
Démocratie : système de gouvernance politique dans lequel les citoyens exercent le pouvoir politique; celui d’organiser la société. Du niveau constitutionnel jusqu’au niveau local.En sus : méthode d’émancipation par laquelle l’humanité concernée par l’exercice, développe maturité, responsabilité, sagesse, épanouissement, compétence, sens de l’organisation et des rapports sociaux, et fait un usage réel de la liberté.En sus 2 : seule organisation politique véritablement libre (car/et responsable).
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 2 du Préambule de 1946 :
NB : Il n’est pas attribué de point de pénalité pour inefficience de la seule affirmation de principes généraux, puisque celui-ci a été déjà positionné sur l’article 1 pour le même motif, et ce quand bien même par cet article 2 c’est l’ensemble de ce préambule qui est frappé de cette tare.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pénalités de l’article 1 du Préambule de 1946 :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Cette partie est suivie d’une synthèse de l’audit de la DDHC.
Pénalités de l’article 17 de la DDHC :
En complément de ce débat, dans les faits, les modalités d’expropriations sont divers : Cela va du vote d’une loi au simple décret, en passant par la vulgaire montée au capital pour étatiser les pertes. Voici quelques liens illustratifs :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Pénalités de l’article 16 de la DDHC :
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Aucune pénalités pour l’article 15 de la DDHC.
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