Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Pénalités de l’article 3 de la DDHC :
Première phrase :
1 pénalité pour imprécision sur le terme essentiellement.
1 pénalité pour emploi inapproprié du terme principe.
1 pénalité pour imprécision de la définition de la souveraineté.
Seconde phrase :
2 points de pénalité, 1 pour imprécision et 1 pour incohérence.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Pénalités de l’article 2 de la DDHC :
1 pour imprécision sur le terme liberté.
1 pour imprécision sur le terme résistance à l’oppression.
1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois d’interdiction.
1 pour incohérence avec les codes juridiques concernant les lois de contrainte.
Soit 2 pénalités pour imprécision et 2 pénalités pour incohérence.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
Pénalités de l’article 1 de la DDHC :
1 pour imprécision sur le terme distinctions sociales.
1 pour imprécision sur le terme utilité commune.
1 pour incohérence entre affirmation de l’égalité et acceptation de l’inégalité.
Soit 2 pénalités pour imprécision et 1 pénalité pour incohérence.
Constitution
Ensemble deTextesplacé au sommet du droit formalisant lesPrincipes fondamentaux et les modalités générales d’organisation et de fonctionnement desInstitutions de laRépublique.
Constitution : Texte de lois et de principes fondamentaux, réputés inviolables, régissants l’organisation d’un peuple, d’une communauté et/ou d’un territoire. Ensemble de principes fondamentaux qui cadre et dirige l’organisation politique de ce à quoi il s’applique.
Ce programme de travail CRC s’articule en plusieurs chantiers. Ces chantiers sont répartis en 2 familles :
A – Exposé et débat, qui regroupe des tâches de fond qui sont susceptibles de produire des synthèses écrites sur des termes et des sujets particuliers. On y trouvera en particulier une analyse critique de la Constitution de la Ve République.
B – Débat ouvert, sur un thème abordant les caractéristiques et les propriétés d’une Constitution, en vue de mettre en évidence les axes autours desquels devrait s’articuler une Constitution. On y traitera notamment de sujets comme le Droit Naturel, les limites de la loi ou bien les modalités d’élaboration d’une Constitution.
Ces deux familles de chantiers sont traitées en parallèle, de préférence en alternance, au fil des ateliers de travail du CRC.
Ce programme de travail est bien entendu évolutif. Il comporte par ailleurs une section C – Autres débats non directement reliés à nos travaux, mais prodiguant des éclairages susceptibles de les enrichir.
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