Présentation et Débat sur le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat du Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (et de 1793).

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

 

De la Loi en pratique – Anthropologie de la Loi (Partie 6) – Le contrat

La Présentation et le débat :

  • Christian Laurut présente le cinquième volet de son anthropologie de la loi relatif à la notion de Contrat.
  • Cette présentation est suivie du débat entre les membres du cercle présents à cette séance.

Limite de la Loi : Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous

Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous”.

PDF de la présentation

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 12

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 12

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  

Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :

un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social 

https://books.openedition.org/putc/224

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