Limite de la Loi : Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous

Débat ouvert sur les périmètres de la Constitution et de la loi sur le thème “Civilisation versus Barbarie, préserver une part sauvage en nous”.

PDF de la présentation

 

Préambule de la Constitution de 1946 – Article 12

Préambule de la Constitution de 1946 

Article 12

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.  

Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :

un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social 

https://books.openedition.org/putc/224

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