Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 13
“ La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. “
Pénalité de l’article 13 du Préambule de 1946 :
un point de pénalité pour imprécision sur les modalités d’organisation de l’accès à la culture induisant une inefficacité du principe énoncé par l’article 13 du préambule de la Constitution de 1946.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 11
“Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. “
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 8
8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :
un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.
Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Première partie
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Cette partie de notre audit traite du commencement de la première phrase : Chacun a le devoir de travailler.
Pénalités de l’article 5 du Préambule de 1946 :
1 veto pour a-constitutionnalité au motif d’une exigence vis-à-vis des Citoyens, là, c’est-à-dire au niveau des principes fondateurs, où ce sont usuellement des obligations de la République envers le Peuple qui sont inscrits.
La maxime conclusive de Christian :
Le Citoyen n’a aucun devoir si n’est celui de respecter la loi, toute autre présentation du mot devoir est juridiquement une forfaiture.
Deuxième partie
Cette partie de notre audit traite principalement de la première phrase prise dans son ensemble : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.
Troisième partie
Cette partie de l’audit traite de l’article pris dans son ensemble. Elle n’a pas fait l’objet d’une vidéo, mais d’un texte de Luc Laforets.
1 point de pénalité pour inapplicabilité et imprécision car portant sur un domaine non circonscrit comme le travail, à contrario de l’égalité en droit.
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