Glossaire : Peuple, Nation, Pays, État.
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “peuple, nation, pays et état”.
PDF des définitions de chacun des membres du CRC
Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions des termes “peuple, nation, pays et état”.
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Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel présentent leurs définitions de terme “Principe”.
Guillaume | Valeur fondamentale reconnue par les citoyens et régissant l’organisation politique. |
Christian | Proposition fondamentale claire et précise, qui satisfait à trois conditions :
1. ne peut pas prêter à plusieurs interprétations possibles 2. sert de base à un raisonnement global, 3. permet de définir une ou plusieurs règles d’application dans chaque domaine considéré |
Luc | Principe (juridique) Notion fondamentale dans la vie sociale et politique, traduite dans le droit positif, au regard de laquelle des règles de niveau inférieur peuvent être déduites ou à laquelle la conformité de ces règles peut être confrontée. |