Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
  • 1 point de pénalité pour incohérence.
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4 commentaires sur “Présentation et Débat sur l’Article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

  • Jean-Charles

    Société = Ensemble des citoyens (peuple) + les liens inter-citoyens ( Etat + interactions économiques + interactions sociales + etc…) = Le peuple et ses structures systémiques

    Nation = Peuple + Etat

    • Luc Laforets

      Nation = Peuple + volonté politique de souveraineté.
      => Etat : Organisation permettant d’exercer la souveraineté de la Nation.

  • Jean-Charles

    Richard : Sur la liberté d’expression ; s’exprimer est une action !

  • Jean-Charles

    Je suis chauve consentant 😉

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