Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Pénalités de l’article 5 de la DDHC :

  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme société.
  • 1 point de pénalité pour imprécision sur le terme nuisance.
  • 1 point de pénalité pour incohérence.
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