Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 8
8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Pénalités de l’article 8 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour imprécision sur les noms,
- un point de pénalité pour imprécision de l’usage du verbe “Participer”
- un point de pénalité pour imprécision sur l’expression “détermination collective”.
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