Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Article 12
“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “
Pénalité de l’article 12 du Préambule de 1946 :
- un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.
La constitutionnalisation de la solidarité : https://books.openedition.org/putc/224
![Envoi d\\\](https://CercleRenouvellementConstitutionnel.org/wp-content/plugins/ultimate-social-media-icons/images/icons_theme/default/default_email.png "Envoi d\\\"){kind=icon}
