Préambule de la Constitution de 1946
Article 12
“ La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. “
Pénalités de l’article 12 du Préambule de 1946 :
un point de pénalité pour structuration défectueuse dans l’expression des 2 volets du Contrat Social.
https://books.openedition.org/putc/224
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