Préambule de la Constitution de 1946 Article 15 - Cercle du Renouvellement Constitutionnel

Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel débat de l’article 15 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Article 15

“Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. “

Pénalité de l’article 15 du Préambule de 1946 :

1 veto pour anti-constitutionnalité compte tenu de la gravité des conséquences constituées par un abandon de souveraineté.