Préambule de la Constitution de 1946 – Articles 17 et 18

Préambule de la Constitution de 1946

Articles 17 et 18

17. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. 

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. 

Pénalités de l’article 17 du Préambule de 1946 :

• un point de pénalité pour la présence d’une contradiction interne à ce Préambule.
• un  point de pénalité  pour imprécision.

Pénalités de l’article 18 du Préambule de 1946 :

• Véto pour a-constitutionnalité d’une proposition imprécise ou trompeuse compte tenu des graves conséquences pouvant en résulter.
• un point de pénalité pour défaut de cohésion, de cohérence de l’article 18.