Mois : septembre 2023

4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

ERRATUM : La vidéo affiche Article 2, mais c’est bien l’article 4 qui est analysé.

Pénalités de l’article 4 :

• Veto pour absence de protection pénale (absence de texte d’incrimination).

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 3 :

• 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.