Charte de l’Environnement de 2004 – Article 3

3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Les membres du Cercle du Renouvellement Constitutionnel analysent la charte de l’Environnement 2004

Pénalités de l’article 3 :

• 1 pt de pénalité pour (ré)utilisation d’un stratagème juridique permettant de transformer un (simili)principe en outil de l’arbitraire.